Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Situation des institutrices en milieu carcéral Question n°176 du 26 octobre 2005

Question écrite (2005-2006)

Situation des institutrices en milieu carcéral Question n°176 du 26 octobre 2005

Informations générales

  • Date : 26/10/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aides aux justiciables
    • personnel de l'enseignement
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