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Question orale (2005-2006)

Circulaire relative au contrôle des subventions D+

Informations générales

  • Date : 06/12/2005
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Yves Reinkin
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • subventions et/ou dotations

Chronologie

06/12/2005

Retiré par l'auteur

Auteurs : Yves Reinkin

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