Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Directive européenne 2001/19/CE du 14 mai 2001. Transposition dans les dispositions décrétales de la Communauté française Question n°215 du 27 janvier 2006

Question écrite (2005-2006)

Directive européenne 2001/19/CE du 14 mai 2001. Transposition dans les dispositions décrétales de la Communauté française Question n°215 du 27 janvier 2006

Informations générales

  • Date : 27/01/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • décret
    • Europe
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
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