Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Délais d'inscriptions - Dérogations Question n°78 du 27 janvier 2006

Question écrite (2005-2006)

Délais d'inscriptions - Dérogations Question n°78 du 27 janvier 2006

Informations générales

  • Date : 27/01/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • conditions d'admission (enseignement)
    • dérogation
    • enseignement
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
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