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Question d'actualité (2005-2006)

Possible dépénalisation de la détention de 5 grammes de cannabis par toute personne âgée d'au moins 16 ans

Informations générales

  • Date : 14/02/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • drogues
    • jeunesse
    • justice
    • loi
    • lutte contre les assuétudes et les toxicomanies

Chronologie

14/02/2006

Développement

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 9 (2005-2006) - page 27-28
14/02/2006

Réponse

Auteurs : Catherine Fonck

Compte rendu intégral - 9 (2005-2006) - page 28
14/02/2006

Réplique(s)

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 9 (2005-2006) - page 28
14/02/2006

Intervention

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 9 (2005-2006) - page 28
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