Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Nombre de recours introduits dans le cadre des procédures d'exclusions scolaires Question n°233 du 17 février 2006

Question écrite (2005-2006)

Nombre de recours introduits dans le cadre des procédures d'exclusions scolaires Question n°233 du 17 février 2006

Informations générales

  • Date : 17/02/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Sfia Bouarfa
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • recours administratifs
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
    • statistiques
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos