Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Régime de congé de circonstances (et en particulier pour l'accouchement de l'épouse ou de la personne avec laquelle l'agent forme un couple) prévalent pour les travailleurs contractuels et statutaires à la RTBF

Question orale (2005-2006)

Régime de congé de circonstances (et en particulier pour l'accouchement de l'épouse ou de la personne avec laquelle l'agent forme un couple) prévalent pour les travailleurs contractuels et statutaires à la RTBF

Informations générales

  • Date : 09/03/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Isabelle Simonis
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • congés
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • personnel
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
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