Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Absence de statut du personnel administratif de l'enseignement officiel subventionné et de l'enseignement libre subventionné

Question orale (2005-2006)

Absence de statut du personnel administratif de l'enseignement officiel subventionné et de l'enseignement libre subventionné

Informations générales

  • Date : 19/04/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Yves Reinkin
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement officiel
    • personnel administratif de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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