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Interpellation (2005-2006)

Application pratique de la nouvelle législation sur l'adoption

Informations générales

  • Date : 20/04/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Daniel Senesael
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accord de coopération
    • coopération état/communauté/région
    • décret
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • enfance
    • famille
    • loi
    • minorités
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