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Question orale (2005-2006)

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Informations générales

  • Date : 04/05/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Richard Miller
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord international
    • Europe
    • langues
    • langues régionales endogènes
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