Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Circulaire sur la gratuité de l'enseignement et l'égalité des chances (n°1461)

Question orale (2005-2006)

Circulaire sur la gratuité de l'enseignement et l'égalité des chances (n°1461)

Informations générales

  • Date : 01/06/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • discrimination
    • document administratif
    • gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
    • Pacte scolaire
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