Circulaire sur la gratuité de l'enseignement et l'égalité des chances (n°1461)
Informations générales
- Date : 01/06/2006
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon
- Groupes politiques : cdH
- Matières :
- discrimination
- document administratif
- gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
- Pacte scolaire
Chronologie
| 01/06/2006 | Développement Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon |
Compte rendu intégral de commission - 72- Educ.15 (2005-2006) |
| 01/06/2006 | Réponse Auteurs : Marie Arena |
Compte rendu intégral de commission - 72- Educ.15 (2005-2006) |
