Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Urgence d'une solution pour la rentrée en matière de perception de droits d'inscription complémentaires et de droits administratifs complémentaires.

Question d'actualité (2005-2006)

Urgence d'une solution pour la rentrée en matière de perception de droits d'inscription complémentaires et de droits administratifs complémentaires.

Informations générales

  • Date : 12/07/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Conseil d'Etat
    • décret
    • enseignement supérieur
    • minerval

Chronologie

12/07/2006

Développement

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 19 (2005-2006) - page 28
12/07/2006

Réponse

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 19 (2005-2006) - page 28-29
12/07/2006

Réplique(s)

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 19 (2005-2006) - page 29
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