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Interpellation (2006-2007)

Certains effets pervers du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 25/10/2006
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • décret
    • enseignement maternel
    • financement
    • personnel non statutaire du secteur public
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
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