Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Accord de coopération du 17 novembre 2006 relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision

Question orale (2006-2007)

Accord de coopération du 17 novembre 2006 relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision

Informations générales

  • Date : 24/01/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Julie de Groote
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • accord de coopération
    • audiovisuel
    • concertation
    • loi
    • radiodiffusion
    • télécommunications
    • télévision

Chronologie

24/01/2007

Retiré par l'auteur

Auteurs : Julie de Groote

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