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Question orale (2006-2007)

Organisation des procédures pour la délivrance d'attestation d'équivalence des diplômes et sur le traitement des demandes de celles-ci sur base de la jurisprudence

Informations générales

  • Date : 06/02/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Joëlle Kapompole
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • enseignement supérieur
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • jurisprudence
    • personnel
    • rapport
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