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Interpellation (2006-2007)

Exclusion d'un élève d'une école francophone de Drogenbos

Informations générales

  • Date : 26/09/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Caroline Persoons
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Francophones
    • régime linguistique spécial
    • renvoi d'élèves (discipline scolaire)

Chronologie

26/09/2007

Développement

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral de commission - 2- Educ.1 (2007-2008)
26/09/2007

Réponse

Auteurs : Marie Arena

Compte rendu intégral de commission - 2- Educ.1 (2007-2008)
26/09/2007

Réplique(s)

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral de commission - 2- Educ.1 (2007-2008)
26/09/2007

Projet de motion

Auteurs : Caroline Persoons, Véronique Jamoulle, Julie de Groote, Yves Reinkin, Marcel Neven, Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon

26/09/2007

Vote - Adoption de la motion par 68 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

10/10/2007

Vote sur le projet de motion.

Compte rendu intégral - 3 (2007-2008) - page 22

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