Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 1998 fixant les modalités de la consultation des pièces du dossier du Conseiller ou du Directeur de l'aide à la jeunesse Question n°736 du 8 octobre 2007

Question écrite (2007-2008)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 1998 fixant les modalités de la consultation des pièces du dossier du Conseiller ou du Directeur de l'aide à la jeunesse Question n°736 du 8 octobre 2007

Informations générales

  • Date : 08/10/2007
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • arrêté
    • personnel
    • services de l'aide à la jeunesse (SAJ)
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