Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Répartition de la part des bénéfices de la Loterie Nationale dans le cadre de vos compétences pour les années 2006 et 2007 Question n°46 du 3 juin 2008

Question écrite (2007-2008)

Répartition de la part des bénéfices de la Loterie Nationale dans le cadre de vos compétences pour les années 2006 et 2007 Question n°46 du 3 juin 2008

Informations générales

  • Date : 03/06/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Yves Reinkin
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2006
    • budget de la Communauté française 2007
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • découpage territorial et/ou répartition territoriale
    • enseignement fondamental
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement officiel
    • enseignement secondaire
    • enseignement subventionné
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • Fonds de la Loterie nationale
    • subventions et/ou dotations
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