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Question orale (2007-2008)

Disparités entre les règlements d'ordre intérieur des écoles secondaires

Informations générales

  • Date : 08/10/2008
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • arrêté
    • enseignement secondaire
    • règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
    • violence et/ou maltraitance à l'école
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