Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Viols et attentats à la pudeur dans les écoles Question n°141 du 12 février 2009

Question écrite (2008-2009)

Viols et attentats à la pudeur dans les écoles Question n°141 du 12 février 2009

Informations générales

  • Date : 12/02/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Charles Petitjean
  • Groupes politiques : FN
  • Matières :
    • enseignement
    • violence / délinquance à caractère sexuel
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