Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Non occupation par Ciel radio des fréquences qui lui ont été octroyées Question n°545 du 17 février 2009

Question écrite (2008-2009)

Non occupation par Ciel radio des fréquences qui lui ont été octroyées Question n°545 du 17 février 2009

Informations générales

  • Date : 17/02/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Fontaine
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • cadastre des fréquences radiophoniques
    • chaînes de radio privées
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