Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Risque de discrimination liée entre les jeunes apprentis conducteurs liés à la réforme du permis de conduire B Question n°50 du 17 février 2009

Question écrite (2008-2009)

Risque de discrimination liée entre les jeunes apprentis conducteurs liés à la réforme du permis de conduire B Question n°50 du 17 février 2009

Informations générales

  • Date : 17/02/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Wacquier
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • discrimination
    • document administratif
    • jeunesse
    • sécurité routière
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