Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Compétences communautaires dont le fédéral assumerait la dépense Question n°6 du 22 septembre 2009

Question écrite (SE 2009)

Compétences communautaires dont le fédéral assumerait la dépense Question n°6 du 22 septembre 2009

Informations générales

  • Date : 22/09/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • budget
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • compétence communautaire
    • financement
    • gouvernement fédéral
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