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Question orale (2009-2010)

Editeurs et distributeurs audiovisuels : avis du Conseil supérieur de l'audiovisuels en matière de "Must Carry" et "Must Offer"

Informations générales

  • Date : 27/10/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Isabelle Meerhaeghe
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • audiovisuel
    • chaînes de télévision locales
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • radiotélédistribution
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