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Question orale (2009-2010)

Recours contre les décisions du conseil de classe

Informations générales

  • Date : 17/11/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
    • enseignement secondaire
    • recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
    • recours administratifs
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