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Question orale (2009-2010)

Evolution récente du paysage du Tax Shelter et conséquences pour les producteurs de films indépendants

Informations générales

  • Date : 17/11/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Isabelle Meerhaeghe
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • cinéma (art cinématographique)
    • cinéma d'auteur et/ou cinéma d'art et d'essai
    • Commission de sélection des films
    • statistiques
    • tax shelter
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