Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Prévention contre le jeu du foulard Question n°41 du 18 novembre 2009

Question écrite (2009-2010)

Prévention contre le jeu du foulard Question n°41 du 18 novembre 2009

Informations générales

  • Date : 18/11/2009
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Joëlle Kapompole
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • enfance
    • enseignement
    • jeux
    • prévention des traumatismes et blessures et promotion de la sécurité
    • règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement
    • violence
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