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Question orale (2009-2010)

Statuts de l'ACFF et conséquences budgétaires pour la Communauté française

Informations générales

  • Date : 11/01/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • budget de la Communauté française
    • Communauté flamande
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • décret
    • fédéralisation
    • sports et/ou activités physiques
    • subventions et/ou dotations
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