Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Ajournement des étudiants en dernière année d'étude et application de l'article 14 de l'AGCF du 2 juillet 1996

Question orale (2009-2010)

Ajournement des étudiants en dernière année d'étude et application de l'article 14 de l'AGCF du 2 juillet 1996

Informations générales

  • Date : 12/01/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • arrêté
    • échec scolaire
    • enseignement supérieur
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
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