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Question orale (2009-2010)

Mise à la pension anticipée d'un enseignant pour raisons de handicap visuel

Informations générales

  • Date : 12/01/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Luc Tiberghien
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • handicap physique / handicap moteur
    • pensions de retraite et/ou pensions de survie
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)
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