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Question orale (2009-2010)

Négociations avec le Ministre fédéral des Finances à propos de la réduction du taux de TVA sur les bâtiments scolaires

Informations générales

  • Date : 27/01/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Muriel Targnion
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • Etat
    • Europe
    • financement
    • finances publiques
    • fiscalité
    • gouvernement fédéral
    • partenariat public-privé (PPP)
    • taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Chronologie

27/01/2010

Développement

Auteurs : Muriel Targnion

Compte rendu intégral - 9 (2009-2010) - page 51-52
27/01/2010

Réponse

Auteurs : Jean-Marc Nollet

Compte rendu intégral - 9 (2009-2010) - page 52
27/01/2010

Réplique(s)

Auteurs : Muriel Targnion

Compte rendu intégral - 9 (2009-2010) - page 52
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