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Question orale (2009-2010)

Situation statutaire des enseignants francophones des communes à facilités

Informations générales

  • Date : 09/02/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Francophones
    • personnel de l'enseignement
    • régime linguistique spécial
    • statut administratif (fonction publique)
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