Question orale (2009-2010)

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Succès de la tax shelter

Informations générales

  • Date : 02/03/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • tax shelter

Chronologie

02/03/2010

Transformée en question écrite

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral de commission - 66-Cult.10 (2009-2010) - page 8
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