Question orale (2009-2010)

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Commission du Pacte scolaire

Informations générales

  • Date : 27/04/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Richard Miller
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Commission créée à l'article 42 du Pacte scolaire
    • partis politiques
    • politique
    • publicité commerciale
    • rapport
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