Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Mise en place de recherche de nouvelles technologies Question n°117 du 4 mai 2010

Question écrite (2009-2010)

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Mise en place de recherche de nouvelles technologies Question n°117 du 4 mai 2010

Informations générales

  • Date : 04/05/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord international
    • convention / accord / charte
    • droit et/ou législation
    • droits de l'homme
    • handicapés
    • Organisation des Nations Unies (ONU)
    • technologie
    • TIC (technologies de l'information et de la communication)
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