Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Abrogation des dispositions discriminatoires Question n°21 du 4 mai 2010

Question écrite (2009-2010)

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Abrogation des dispositions discriminatoires Question n°21 du 4 mai 2010

Informations générales

  • Date : 04/05/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord international
    • convention / accord / charte
    • discrimination
    • droit et/ou législation
    • exclusion sociale
    • handicapés
    • Organisation des Nations Unies (ONU)
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