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Question orale (2009-2010)

Plan de fréquence radio : optimalisation et équilibre entre radios indépendantes et radios en réseaux

Informations générales

  • Date : 05/07/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Claude Defossé
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • cadastre des fréquences radiophoniques
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • décret
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