Congé politique facultatif des enseignants pour les mandats communaux
Informations générales
- Date : 28/09/2010
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Barbara Trachte
- Groupes politiques : ECOLO
- Matières :
- congés politiques
- personnel enseignant
- traitements et/ou barèmes (fonction publique)
Chronologie
| 28/09/2010 | Développement Auteurs : Barbara Trachte |
Compte rendu intégral de commission - 3-Educ.2 (2010-2011) - page 21 |
| 28/09/2010 | Réponse Auteurs : Marie-Dominique Simonet |
Compte rendu intégral de commission - 3-Educ.2 (2010-2011) - page 21 |
