Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Régulation d'une nouvelle télévision locale en Région bruxelloise

Question orale (2009-2010)

Régulation d'une nouvelle télévision locale en Région bruxelloise

Informations générales

  • Date : 29/09/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Claude Defossé
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • chaînes de télévision locales
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • financement
    • immigrés
    • partenariat public-privé (PPP)
    • Région de Bruxelles-Capitale
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