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Question orale (2010-2011)

Suites judiciaires du décret inscription du 16 juin 2006

Informations générales

  • Date : 13/10/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • décret
    • droit constitutionnel
    • enseignement supérieur paramédical
    • étudiants étrangers
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • justice
    • kinésithérapie
    • Observatoire de l'enseignement supérieur
    • République française

Chronologie

13/10/2010

Développement

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 2 (2010-2011) - page 58
13/10/2010

Réponse

Auteurs : Jean-Claude Marcourt

Compte rendu intégral - 2 (2010-2011) - page 58-59
13/10/2010

Réplique(s)

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 2 (2010-2011) - page 59
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