Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Question orale (2010-2011)

Décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Informations générales

  • Date : 11/10/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • décret
    • droit et/ou législation
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • reconnaissance et subvention
    • sport de haut niveau
    • sports et/ou activités physiques
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