Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Etat des négociations entre la Belgique et les pays membres de l'Union européenne concernant la réduction du taux de TVA sur les bâtiments scolaires

Question orale (2010-2011)

Etat des négociations entre la Belgique et les pays membres de l'Union européenne concernant la réduction du taux de TVA sur les bâtiments scolaires

Informations générales

  • Date : 11/10/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Muriel Targnion
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • Communauté flamande
    • concertation
    • Europe
    • financement
    • gouvernement fédéral
    • taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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