Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Statistiques concernant l'enseignement à domicile Question n°212 du 12 octobre 2010

Question écrite (2010-2011)

Statistiques concernant l'enseignement à domicile Question n°212 du 12 octobre 2010

Informations générales

  • Date : 12/10/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne Barzin
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement à domicile
    • statistiques
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