Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Mise en oeuvre en Communauté française de l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant Question n°126 du 23 décembre 2010

Question écrite (2010-2011)

Mise en oeuvre en Communauté française de l'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant Question n°126 du 23 décembre 2010

Informations générales

  • Date : 23/12/2010
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Muriel Targnion
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accord international
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • justice
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