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Question écrite (2010-2011)

Avantages sociaux Question n°280 du 5 janvier 2011

Informations générales

  • Date : 05/01/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marc Bolland
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
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