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Question orale (2010-2011)

Évolution du dossier " résident/non-résident

Informations générales

  • Date : 09/02/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Michel de Lamotte
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • Cour constitutionnelle
    • décret
    • enseignement supérieur
    • étudiants étrangers
    • Europe
    • justice
    • médecine / sciences médicales
    • Observatoire de l'enseignement supérieur
    • population scolaire
    • République française
    • santé publique
    • spécialités paramédicales
    • statistiques
    • taux d'audience et/ou de fréquentation et/ou tirage

Chronologie

09/02/2011

Développement

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 10 (2010-2011) - page 41
09/02/2011

Réponse

Auteurs : Jean-Claude Marcourt

Compte rendu intégral - 10 (2010-2011) - page 41-42
09/02/2011

Réplique(s)

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 10 (2010-2011) - page 42
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