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Question écrite (2010-2011)

Mobilité des travailleurs Question n°311 du 15 février 2011

Informations générales

  • Date : 15/02/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Didier Gosuin
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • décret
    • personnel enseignant
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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