Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Recours en annulation contre le décret flamand relatif à l'inscription dans les écoles néerlandophones à Bruxelles

Question orale (2010-2011)

Recours en annulation contre le décret flamand relatif à l'inscription dans les écoles néerlandophones à Bruxelles

Informations générales

  • Date : 15/03/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Barbara Trachte
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Communauté flamande
    • concertation
    • Cour constitutionnelle
    • décret
    • démographie / population
    • emploi des langues
    • famille
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • ministre
    • offre scolaire
    • recours administratifs
    • région bilingue de Bruxelles-Capitale
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos