Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Bilan de l'ONE - Fermeture de places d'accueil - Cas des maisons communales d'accueil de l'enfance Question n°173 du 17 mars 2011

Question écrite (2010-2011)

Bilan de l'ONE - Fermeture de places d'accueil - Cas des maisons communales d'accueil de l'enfance Question n°173 du 17 mars 2011

Informations générales

  • Date : 17/03/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • commune
    • crèche
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
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