Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Procédures à suivre pour les dérogations relatives à la limite d'âge des accueillantes d'enfants conventionnées

Question orale (2010-2011)

Procédures à suivre pour les dérogations relatives à la limite d'âge des accueillantes d'enfants conventionnées

Informations générales

  • Date : 26/04/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne Barzin
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • crèche
    • dérogation
    • droit social
    • personnel
    • statut administratif (fonction publique)
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